Permis d'aménager n° 01420320D0002 à Cricqueville-en-Auge pour un terrain de 2 400 m², Chemin De La Perelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 01420320D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 à Cricqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420320D0002 porte sur un projet situé Chemin De La Perelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cricqueville-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricqueville-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cricqueville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14203
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOZULE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420320D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |