Permis d'aménager n° 01420319D0001 à Cricqueville-en-Auge pour un terrain de 68 855 m², Le Lieu De La Pierre Le Saint Vast / Les Clos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 01420319D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à Cricqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420319D0001 porte sur un projet situé Le Lieu De La Pierre Le Saint Vast / Les Clos.
L'aménagement porte sur un terrain de 68 855 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA80, ZA118, ZA135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cricqueville-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricqueville-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Saint Vast / Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Cricqueville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14203
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOZULE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |