Permis d'aménager n° 01420320D0001 à Cricqueville-en-Auge pour un terrain de 68 670 m², L'heritage Lieu-Dit ""Les Quatre Nations""
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 01420320D0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01420320D0001 a été délivré le 20 août 2020 à Cricqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé L'heritage Lieu-Dit ""Les Quatre Nations"". La demande émane de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
L'aménagement porte sur un terrain de 68 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA26, ZA98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Cricqueville-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricqueville-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Quatre Nations""
Territoires administratifs
- Commune
- Cricqueville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14203
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632054029
- SIRET
- 63205402900046
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |