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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420320D0001

Permis d'aménager à Cricqueville-en-Auge pour 68 670 m² de terrain - L'heritage Lieu-Dit ""Les Quatre Nations""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420320D0001, instruit par la commune de Cricqueville-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PA n° 01420320D0001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01420320D0001, délivré le 20 août 2020 à Cricqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé L'heritage Lieu-Dit ""Les Quatre Nations"", Cricqueville-en-Auge (14430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.. L'opération concerne un terrain de 68 670 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA25, ZA26, ZA98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

68 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cricqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA26 ZA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Quatre Nations""

Territoire administratif

Commune: Cricqueville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14203
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 670 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900046
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420320D0001
Code commune INSEE	14203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 670 m², situé L'heritage Lieu-Dit ""Les Quatre Nations"", Cricqueville-en-Auge (14430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420320D0001, instruit par la commune de Cricqueville-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.