Permis d'aménager n° 01419120D0002 à Courseulles-sur-Mer pour un terrain de 9 163 m², 37 Rue Emile Heroult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 01419120D0002
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Emile Heroult, le permis d'aménager n° 01419120D0002 a été délivré le 5 février 2021 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie). SAJAC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 163 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK716, AK718. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Courseulles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482528262
- SIRET
- 48252826200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419120D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |