Permis d'aménager n° 01419121D0002 à Courseulles-sur-Mer pour un terrain de 838 m², 7 Rue Pierre Villey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 01419121D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Pierre Villey, le permis d'aménager n° 01419121D0002 a été délivré le 18 février 2022 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Courseulles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBY-ANGUERNY (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |