Permis d'aménager n° 01419120D0001 à Courseulles-sur-Mer, 45 Rue De La Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 01419120D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01419120D0001, délivré le 5 juin 2020 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 45 Rue De La Mer.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Courseulles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSERONS (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |