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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01419124D0001

Permis d'aménager n° 01419124D0001 à Courseulles-sur-Mer pour un terrain de 1 830 m², 14 Allee Des Vanneaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISACO et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419124D0001, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 01419124D0001

Demandeur

SCI ISACO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01419124D0001 porte sur un projet situé 14 Allee Des Vanneaux. Le projet est porté par SCI ISACO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISACO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413064403
SIRET: 41306440300020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURSEULLES SUR MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01419124D0001
Code commune INSEE	14191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 830 m², situé 14 Allee Des Vanneaux à Courseulles-sur-Mer (14470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISACO et autorisé le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419124D0001, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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PA n°01419119D0002 Autorisé

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Courseulles-sur-Mer (14470)

26 juin 2019 8 090 m² foncier COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

PA n°01419120D0001 Autorisé

45 Rue De La Mer

Courseulles-sur-Mer (14470)

05 juin 2020

PA n°01419120D0002 Commencé

37 Rue Emile Heroult

Courseulles-sur-Mer (14470)

05 févr. 2021 9 163 m² foncier SAJAC IMMOBILIER

PA n°01419121D0001 Autorisé

21 Rue Du Marechal Foch

Courseulles-sur-Mer (14470)

11 févr. 2021 2 361 m² foncier SARL PROGRES CONSEIL

PA n°01419121D0002 Terminé

7 Rue Pierre Villey

Courseulles-sur-Mer (14470)

18 févr. 2022 838 m² foncier

PA n°0141912500001 Commencé

2 Avenue Du Chateau Parc Aux Oiseaux

Courseulles-sur-Mer (14470)

22 avr. 2025 2 935 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

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