Permis d'aménager n° 01402717D0002 aux Monts d'Aunay pour un terrain de 6 262 m², Le Calvaire - Aunay /Odon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 01402717D0002
Demandeur
APJ LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402717D0002 a été délivré le 21 février 2018 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Calvaire - Aunay /Odon. Le projet est porté par APJ LOTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APJ LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820629970
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402717D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |