Permis d'aménager n° 01402719D0002 aux Monts d'Aunay pour un terrain de 17 428 m², La Chate Aunay Sur Odon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 01402719D0002
Demandeur
ADH 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402719D0002 a été délivré le 16 décembre 2019 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Chate Aunay Sur Odon. ADH 50 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Monts d'Aunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aunay Sur Odon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADH 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539011379
- SIRET
- 53901137900010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |