Permis d'aménager n° 01402714U0024 aux Monts d'Aunay, Rte De Villers Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 01402714U0024
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01402714U0024 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Villers Bocage. La demande émane de CARDINAL PARTICIPATIONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH4, AH7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402714U0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |