Permis d'aménager n° 01402720D0001 aux Monts d'Aunay pour un terrain de 14 515 m², La Chate - Aunay Sur Odon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 01402720D0001
Demandeur
ADH 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01402720D0001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé La Chate - Aunay Sur Odon. ADH 50 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132, AH133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Monts d'Aunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADH 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539011379
- SIRET
- 53901137900010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de ADH 50
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |