Permis d'aménager n° 01402720D0002 aux Monts d'Aunay pour un terrain de 16 330 m², Rue De Courvaudon - La Cha
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 01402720D0002
Demandeur
ADH 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402720D0002 a été délivré le 9 mars 2021 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Courvaudon - La Cha. Le dossier a été déposé par ADH 50.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH134, AH135. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADH 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539011379
- SIRET
- 53901137900010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de ADH 50
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402720D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |