Permis d'aménager n° 01402717D0003 aux Monts d'Aunay pour un terrain de 17 428 m², La Chate
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 01402717D0003
Demandeur
ADH 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01402717D0003 porte sur un projet situé La Chate. Le dossier a été déposé par ADH 50.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 428 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés aux Monts d'Aunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADH 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539011379
- SIRET
- 53901137900010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de ADH 50
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402717D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |