Permis d'aménager n° 01401512D0001 à Anisy, Rue Des Ecoles La Perelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 01401512D0001
Demandeur
SL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01401512D0001, délivré le 7 mars 2013 à Anisy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles La Perelle. SL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Anisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Anisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perelle
Territoires administratifs
- Commune
- Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537933848
- SIRET
- 53793384800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAIRON (14610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401512D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |