Permis d'aménager n° 01401513D0001 à Anisy, Rue De L Eglise Chemin De Colomby
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 01401513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise Chemin De Colomby, le permis d'aménager n° 01401513D0001 a été délivré le 20 février 2014 à Anisy (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC175, AC173, AC171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Anisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Anisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Colomby
Territoires administratifs
- Commune
- Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |