Permis de démolir n° 01401512V0001 à Anisy, Rue Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PD n° 01401512V0001
Demandeur
SL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 01401512V0001 a été délivré le 12 janvier 2013 à Anisy (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SL PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Anisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Anisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537933848
- SIRET
- 53793384800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAIRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01401512V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |