Permis d'aménager n° 01401522D0001 à Anisy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 01401522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Anisy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01401522D0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Anisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Anisy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAIRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |