Permis d'aménager n° 01435422D0002 à Langrune-sur-Mer pour un terrain de 2 722 m², Rd N_ 35 - Voie Des Allies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 01435422D0002
Demandeur
SL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01435422D0002, délivré le 27 février 2023 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd N_ 35 - Voie Des Allies. Le demandeur déclaré est SL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Langrune-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Langrune-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537933848
- SIRET
- 53793384800021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01435422D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |