Permis d'aménager n° 01401513D0002 à Anisy, Route De Mathieu Le Grand Pre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 01401513D0002
Demandeur
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01401513D0002 a été délivré le 28 février 2014 à Anisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Mathieu Le Grand Pre. La demande émane de FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE89, AE86. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Anisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Anisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489718809
- SIRET
- 48971880900010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ANISY (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401513D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |