Permis d'aménager n° 01410619D0001 à Bréville-les-Monts, rue des Prairies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 01410619D0001
Demandeur
SL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410619D0001 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé rue des Prairies. La société de promotion immobilière SL PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 70, AA 141, AA 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Bréville-les-Monts compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bréville-les-Monts.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SL PROMOTION, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537933848
- SIRET
- 53793384800021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 70, AA 141, AA 151 à Bréville-les-Monts (14860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.