Permis d'aménager n° 01410619D0001 à Bréville-les-Monts, Rue Des Prairies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 01410619D0001
Demandeur
SL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410619D0001 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Rue Des Prairies. SL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA141, AA151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bréville-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537933848
- SIRET
- 53793384800021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |