Permis d'aménager n° 01401414D0002 à Colomby-Anguerny, Chem Du Grand Ruet Le Clos Bataille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PA n° 01401414D0002
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01401414D0002 a été délivré le 17 juillet 2015 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Du Grand Ruet Le Clos Bataille. Le demandeur déclaré est FONCIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Colomby-Anguerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500035
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401414D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |