Permis d'aménager n° 01417014D0001 à Colomby-Anguerny, Chem Du Grand Ruet Le Clos Bataille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2015
Dossier PA n° 01417014D0001
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01417014D0001 a été délivré le 19 juillet 2015 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Du Grand Ruet Le Clos Bataille. Le projet est porté par FONCIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Colomby-Anguerny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500035
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 19/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |