Permis d'aménager n° 01401415D0001 à Colomby-Anguerny, Voie Communale N 1 Le Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 01401415D0001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 1 Le Parc, le permis d'aménager n° 01401415D0001 a été délivré le 9 octobre 2015 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie). La demande émane de SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Colomby-Anguerny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738197
- SIRET
- 47973819700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |