Permis d'aménager n° 01401416D0001 à Colomby-Anguerny pour un terrain de 30 000 m², Le Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PA n° 01401416D0001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01401416D0001 a été délivré le 7 septembre 2016 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Parc. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Colomby-Anguerny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738197
- SIRET
- 47973819700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |