Permis d'aménager n° 01306017K0001 à Meyreuil pour un terrain de 2 895 m², Les Roux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 01306017K0001
Demandeur
TRANSAC PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306017K0001 porte sur un projet situé Les Roux. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TRANSAC PROVENCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 895 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 278, BC 286. La voie, Les Roux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Meyreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2018.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 895 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSAC PROVENCE, une SARL basée aux Milles. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TRANSAC PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494331473
- SIRET
- 49433147300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES MILLES (13290)
Autres dossiers de TRANSAC PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306017K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Les Roux à Meyreuil (13590)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Roux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.