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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300323P0006

Permis d'aménager n° 01300323P0006 à Alleins pour un terrain de 6 479 m², 5334 15 Ch Vallon De Gipan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRANSAC PROVENCE et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300323P0006, déposé en mairie d'Alleins.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 01300323P0006

Demandeur

TRANSAC PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300323P0006 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 5334 15 Ch Vallon De Gipan. Le projet est porté par TRANSAC PROVENCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1456. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Alleins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

6 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 479 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSAC PROVENCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494331473
SIRET: 49433147300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300323P0006
Code commune INSEE	13003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 479 m², situé 5334 15 Ch Vallon De Gipan à Alleins (13980).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRANSAC PROVENCE et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300323P0006, déposé en mairie d'Alleins.

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