Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01306015K0002

Permis d'aménager n° 01306015K0002 à Meyreuil pour un terrain de 12 196 m², Coteau Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 21 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 février 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306015K0002, déposé en mairie de Meyreuil.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PA n° 01306015K0002

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01306015K0002 a été délivré le 21 octobre 2015 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coteau Rouge. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 196 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ196, AZ197, AZ199. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Surface du terrain

12 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

21/10/2015

Chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ196 AZ197 AZ199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 196 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01306015K0002
Code commune INSEE	13060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 196 m², situé Coteau Rouge à Meyreuil (13590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 21 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 février 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306015K0002, déposé en mairie de Meyreuil.

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