Permis d'aménager n° 01306015K0002 à Meyreuil pour un terrain de 12 196 m², Coteau Rouge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 01306015K0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306015K0002 a été délivré le 21 octobre 2015 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coteau Rouge. FRANCELOT S.A.S est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 196 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 196, AZ 197, AZ 199. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Meyreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2019.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 196 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 153 permis d'aménager référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306015K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |