Permis d'aménager n° 01306017K0002 à Meyreuil pour un terrain de 1 309 m², Ch De La Molle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 01306017K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Molle, le permis d'aménager n° 01306017K0002 a été délivré le 5 juillet 2017 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV127P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Meyreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306017K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |