Permis d'aménager n° 01306019K0004 à Meyreuil pour un terrain de 6 203 m², Les Roux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 août 2020
Dossier PA n° 01306019K0004
Demandeur
LES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306019K0004, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2020 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Roux. L'entreprise de construction LES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE porte le projet.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 203 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BC 187, BC 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Roux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Meyreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 203 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE, une SAS basée à Aubagne.
Demandeur
LES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382172393
- SIRET
- 38217239300029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306019K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BC 187, BC 237 à Meyreuil (13590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Roux à Meyreuil (13590)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Roux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.