Permis d'aménager n° 01306019K0004 à Meyreuil pour un terrain de 6 203 m², Les Roux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 août 2020
Dossier PA n° 01306019K0004
Demandeur
LES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306019K0004, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2020 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Roux. Le demandeur déclaré est LES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC187, BC237. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Meyreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382172393
- SIRET
- 38217239300029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306019K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |