Permis d'aménager n° 01306922E0001 à Pélissanne pour un terrain de 1 547 m², 10 route de Lancon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 01306922E0001
Demandeur
TRANSAC PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306922E0001 a été délivré le 28 février 2022 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 route de Lancon. Le projet est porté par le marchand de biens TRANSAC PROVENCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 547 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2022, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 56. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Pélissanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 547 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSAC PROVENCE, une SARL basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TRANSAC PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494331473
- SIRET
- 49433147300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Autres dossiers de TRANSAC PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |