Permis d'aménager n° 01306021K0002 à Meyreuil pour un terrain de 6 203 m², Les Roux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 01306021K0002
Demandeur
MY FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306021K0002 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Les Roux. Le dossier a été déposé par MY FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC187, BC237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Meyreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883449506
- SIRET
- 88344950600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306021K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |