Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552200020

Permis d'aménager n° 0130552200020 à Marseille pour un terrain de 2 384 m², 17 Montee D Eoures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PA n° 0130552200020

Demandeur

L IMMOBILIERE MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552200020 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 17 Montee D Eoures. La demande émane de L IMMOBILIERE MDB.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 384 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 384 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE MDB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811814896
SIRET
81181489600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552200020
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 384 m², situé 17 Montee D Eoures à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L IMMOBILIERE MDB et autorisée le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200020, déposé en mairie de Marseille.

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