Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552200020

Permis d'aménager n° 0130552200020 à Marseille pour un terrain de 2 384 m², 17 Montee d'Eoures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PA n° 0130552200020

Demandeur

L IMMOBILIERE MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552200020 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 17 Montee d'Eoures. La demande émane du marchand de biens L IMMOBILIERE MDB.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 384 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence K 149. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 384 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 384 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens L IMMOBILIERE MDB, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

L IMMOBILIERE MDB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811814896
SIRET
81181489600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13013)

Autres dossiers de L IMMOBILIERE MDB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552200020
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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