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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552200023

Permis d'aménager à Marseille pour 2 509 m² de terrain - 112 Ch De La Soude

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VERTIGO et autorisé le 6 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200023, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PA n° 0130552200023

Demandeur

VERTIGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130552200023, délivré le 6 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 112 Ch De La Soude, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VERTIGO. L'opération concerne un terrain de 2 509 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

2 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 509 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTIGO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890785892
SIRET: 89078589200039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130552200023
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 509 m², situé 112 Ch De La Soude, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VERTIGO et autorisé le 6 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200023, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.