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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01308325N0001

Permis d'aménager à Rognonas pour 7 966 m² de terrain - Rue De La Roseraie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE MDB et autorisé le 1 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308325N0001, instruit par la commune de Rognonas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PA n° 01308325N0001

Demandeur

L IMMOBILIERE MDB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01308325N0001, délivré le 1 octobre 2025 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Roseraie, Rognonas (13870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L IMMOBILIERE MDB. L'opération concerne un terrain de 7 966 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BC188, BC229, BC231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Surface du terrain

7 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognonas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC188 BC229 BC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 966 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE MDB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811814896
SIRET: 81181489600023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308325N0001
Code commune INSEE	13083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 966 m², situé Rue De La Roseraie, Rognonas (13870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE MDB et autorisé le 1 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308325N0001, instruit par la commune de Rognonas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.