Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130552200013

Permis d'aménager n° 0130552200013 à Marseille pour un terrain de 4 947 m², 48-50 Tse De La Malvina

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PA n° 0130552200013

Demandeur

PERSPECTIVES IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552200013 porte sur un projet situé 48-50 Tse De La Malvina. PERSPECTIVES IMMOBILIERES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 947 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C189, C139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 258 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

4 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C189 C139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 947 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES IMMOBILIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850070723
SIRET
85007072300018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552200013
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 947 m², situé 48-50 Tse De La Malvina à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PERSPECTIVES IMMOBILIERES et autorisé le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200013, déposé en mairie de Marseille.

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