Permis d'aménager n° 0130552200008 à Marseille pour un terrain de 5 000 000 m², Av De Luminy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 0130552200008
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Luminy, le permis d'aménager n° 0130552200008 a été délivré le 9 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 000 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300553
- SIRET
- 21130055300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE (13233)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |