Permis d'aménager n° 0130552200015 à Marseille pour un terrain de 1 591 m², 15 Rue Des Linots
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 0130552200015
Demandeur
HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130552200015 a été délivré le 7 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue Des Linots. Le demandeur déclaré est HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 591 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 437970858
- SIRET
- 43797085800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552200015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |