Le permis d'aménager n° 0130552200015 a été délivré le 7 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 rue des Linots. HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 591 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 87. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 591 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 437970858
SIRET: 43797085800019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130552200015
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle B 87 à Marseille (13000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552000022 Locaux Terminé

RUE V Leblanc/ Rue de Forbin

Parcelle B 87 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

25/06/2020 6 265 m² SDP ICADE

PC n°0130551901103 Logement Terminé

rue de Forbin/Rue d'Hozier

Parcelle B 87 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

25/06/2020 7 709 m² SDP SNC IP1R

PC n°0130551800764 Locaux Autorisé

boulevard de la Savine

Parcelle B 87 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

25/08/2019 205 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

Permis d'aménager de la même période à Marseille

PA n°0130552200007 Commencé

347 - Route Nationale de St Anto

Marseille (13000)

16 juin 2022 2 850 m² foncier BARAKA MARKET

PA n°0130552200002 Autorisé

Pce Castellane

Marseille (13000)

01 juil. 2022 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PA n°0130552200004 Autorisé

route Forestiere Gaston R Col de la Gardiole

Marseille (13000)

14 sept. 2022 8 416 400 m² foncier OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°0130552200016 Commencé

167 Traverse de la Penne

Marseille (13000)

22 nov. 2022 1 968 m² foncier HOMESTONE

PA n°0130552200019 Terminé

42 chemin des Grives Saint-Mitre

Marseille (13000)

06 déc. 2022 6 573 m² foncier B V I

PA n°0130552200020 Terminé

17 Montee d'Eoures

Marseille (13000)

06 déc. 2022 2 384 m² foncier L IMMOBILIERE MDB

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis de construire à Marseille

7 470 autorisations

Permis de démolir à Marseille

596 autorisations