Déclaration préalable n° 0130551700241 à Marseille pour 468 m² de logement, 7/9 Bd Jean Salducci
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier DP n° 0130551700241
Demandeur
SCI LAURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551700241 porte sur un projet situé 7/9 Bd Jean Salducci. SCI LAURIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 5 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 468 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 232 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle N 78. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jean Salducci, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 464 m² parmi les 502 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 645 m² à 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 0 m² | 468 m² | 38 m² | 464 m² | -34 m² | 468 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 139 m² |
| Total | 645 m² | 0 m² | 468 m² | 38 m² | 468 m² | -38 m² | 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | - | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAURIE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LAURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445255458
- SIRET
- 44525545800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle N 78 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Salducci à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Jean Salducci depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.