Permis d'aménager n° 01304618A0007 à Gréasque pour un terrain de 497 m², rue du Murier Les Pradeaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 01304618A0007
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304618A0007 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé rue du Murier Les Pradeaux. La demande émane du marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 497 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 36, AR 37, AR 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Murier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Gréasque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2020.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pradeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 497 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES, une SARL basée à Peypin. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES BASTIDES DE CUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515117240
- SIRET
- 51511724000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de LES BASTIDES DE CUGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304618A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 36, AR 37, AR 38 à Gréasque (13850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Murier à Gréasque (13850)
L’autre dossier recensé rue du Murier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.