Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01304622A0003

Permis d'aménager n° 01304622A0003 à Gréasque pour un terrain de 616 m², Rue Du Murier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 01304622A0003

Demandeur

URBAN FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Murier, le permis d'aménager n° 01304622A0003 a été délivré le 26 juillet 2022 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est URBAN FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 616 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Gréasque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 616 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN FONCIER

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791287444
SIRET
79128744400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01304622A0003
Code commune INSEE 13046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 616 m², situé Rue Du Murier à Gréasque (13850).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par URBAN FONCIER et autorisé le 26 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304622A0003, déposé en mairie de Gréasque.

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