Permis d'aménager n° 01304619A0003 à Gréasque pour un terrain de 1 047 m², avenue Ferdinand Arnaud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 01304619A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304619A0003 porte sur un projet situé avenue Ferdinand Arnaud.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 047 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Ferdinand Arnaud, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Gréasque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2020.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 047 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304619A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 54 à Gréasque (13850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Ferdinand Arnaud à Gréasque (13850)
L’autre dossier recensé avenue Ferdinand Arnaud depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.