Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01304618A0001

Permis d'aménager n° 01304618A0001 à Gréasque pour un terrain de 5 231 m², boulevard Salvador Allende

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PA n° 01304618A0001

Demandeur

LES BASTIDES DE CUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01304618A0001 a été délivré le 14 septembre 2018 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard Salvador Allende. Le projet est porté par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 231 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/08/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 70, AC 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Salvador Allende, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Gréasque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

5 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 70 AC 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 231 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 231 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES BASTIDES DE CUGES, une SARL basée à Peypin. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LES BASTIDES DE CUGES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515117240
SIRET
51511724000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PEYPIN (13124)

Autres dossiers de LES BASTIDES DE CUGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01304618A0001
Code commune INSEE 13046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 70, AC 71 à Gréasque (13850)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Salvador Allende à Gréasque (13850)

L’autre dossier recensé boulevard Salvador Allende depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Gréasque

Autres types d'autorisations à Gréasque