Permis d'aménager n° 01304619A0001 à Gréasque pour un terrain de 4 065 m², Le Pascaret
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 01304619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304619A0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pascaret.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 065 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 133, AT 136, AT 137. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Pascaret, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Gréasque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2020.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 065 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Le Pascaret à Gréasque (13850)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Pascaret depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.