Permis d'aménager n° 01304618A0005 à Gréasque pour un terrain de 891 m², 5128 Les Pradeaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 01304618A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2019 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304618A0005 porte sur un projet situé 5128 Les Pradeaux.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 891 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 39, AR 44, AR 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Pradeaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Gréasque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 891 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304618A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 39, AR 44, AR 45 à Gréasque (13850)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Pradeaux à Gréasque (13850)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Pradeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.