Permis d'aménager n° 0130382500002 à Fontvieille pour un terrain de 9 364 m², Bedarride
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0130382500002
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130382500002 a été délivré le 25 septembre 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bedarride. Le marchand de biens PROVENCE CONCEPT PROJETS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 364 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 150, AO 154, AO 237. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Bedarride, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 364 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROVENCE CONCEPT PROJETS, une SAS basée à Salon-de-Provence. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489899336
- SIRET
- 48989933600049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Autres dossiers de PROVENCE CONCEPT PROJETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AO 150, AO 154, AO 237 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Bedarride à Fontvieille (13990)
L’autre dossier recensé sur la voie Bedarride depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.