Permis d'aménager n° 0130382400005 à Fontvieille pour un terrain de 5 116 m², chemin du Patis Lotissement "Les Bastides des Abbes -
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 0130382400005
Demandeur
BBK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130382400005 a été délivré le 9 avril 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Patis Lotissement "Les Bastides des Abbes -. BBK est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 116 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2025, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 5, AN 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Patis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Bastides Des Abbes -
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 116 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BBK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
BBK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898636253
- SIRET
- 89863625300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de BBK
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 5, AN 6 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Patis à Fontvieille (13990)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Patis depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.