Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130382500005

Permis d'aménager n° 0130382500005 à Fontvieille pour un terrain de 3 671 m², chemin du Stade Municipal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0130382500005

Demandeur

BK PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130382500005 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé chemin du Stade Municipal. BK PRODUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 671 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 166, AK 167, AK 500. Sur la même voie, chemin du Stade Municipal, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Fontvieille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

3 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 166 AK 167 AK 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 671 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 671 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BK PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

BK PRODUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898636253
SIRET
89863625300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NÎMES (30900)

Autres dossiers de BK PRODUCTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130382500005
Code commune INSEE 13038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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