Permis d'aménager n° 0130382400006 à Fontvieille pour un terrain de 6 603 m², chemin du Patis Lotissement "Les Bastides des Abbes -
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 0130382400006
Demandeur
BBK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130382400006, délivré le 9 avril 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Patis Lotissement "Les Bastides des Abbes -. BBK porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 603 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 3. Sur la même voie, chemin du Patis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Bastides Des Abbes -
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 603 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BBK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
BBK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898636253
- SIRET
- 89863625300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de BBK
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Patis à Fontvieille (13990)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Patis depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.