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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130382400006

Permis d'aménager n° 0130382400006 à Fontvieille pour un terrain de 6 603 m², Ch Du Patis Lotissement ""Les Bastides Des Abbes -

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BBK et autorisé le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130382400006, déposé en mairie de Fontvieille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 0130382400006

Demandeur

BBK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130382400006, délivré le 9 avril 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Patis Lotissement ""Les Bastides Des Abbes -. Le demandeur déclaré est BBK.

L'opération concerne un terrain de 6 603 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

6 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Bastides Des Abbes -

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 603 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBK

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898636253
SIRET: 89863625300020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: NIMES (30900)

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09 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130382400006
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 603 m², situé Ch Du Patis Lotissement ""Les Bastides Des Abbes - à Fontvieille (13990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BBK et autorisé le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130382400006, déposé en mairie de Fontvieille.

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