Permis d'aménager n° 01230024K3010 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 11 299 m², Le Rescoundut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 01230024K3010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230024K3010 porte sur un projet situé Le Rescoundut.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE922, AE919, AE115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rescoundut
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEVILLE (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230024K3010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |