Permis d'aménager n° 01230024K3009 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 11 454 m², Le Rescoundut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PA n° 01230024K3009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230024K3009, délivré le 20 février 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rescoundut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE922, AE919, AE115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rescoundut
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEVILLE (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230024K3009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |